Pompe à chaleur en bâtiment tertiaire : les fiches CEE BAT-TH-163 et 164 en 2026
Depuis le 1er janvier 2026, les fiches BAT-TH-162, 163 et 164 financent les pompes à chaleur des bâtiments tertiaires en remplacement de BAT-TH-113.
Depuis le 1er janvier 2026, les fiches BAT-TH-162, 163 et 164 financent les pompes à chaleur des bâtiments tertiaires en remplacement de BAT-TH-113.
La fiche BAT-TH-158 concerne les pompes à chaleur air/air des bâtiments tertiaires : exigences de performance, cas d’un site industriel et précautions.
Fiches CEE de valorisation de la chaleur fatale en industrie : IND-UT-137, 138, 139 et 103, avec leurs dates et ce qui a été supprimé.
Cinq fiches CEE concernent l’air comprimé industriel en 2026 : récupération de chaleur, compresseurs, sécheurs, séquenceur et mise en veille automatique.
Les moteurs IE2 et IE3 ne sont plus finançables. Restent le variateur de vitesse, le moteur IE4 et le motovariateur synchrone. État des lieux des fiches.
Quatre fiches CEE concernent le froid industriel en 2026. Deux fiches de récupération de chaleur ont été supprimées en août 2025.
Deux fiches CEE existent pour la déstratification : BAT-TH-142 pour le tertiaire, IND-BA-110 pour l’industrie. Comment savoir laquelle vous concerne.
Pour toucher une prime CEE, l’ordre des étapes compte : vérification d’éligibilité, étude, dossier, puis seulement devis. Voici la séquence complète.
La 6e période du dispositif CEE a commencé le 1er janvier 2026 et dure jusqu’au 31 décembre 2030. Voici ce qui concerne les entreprises industrielles.
Pièces à réunir pour un dossier CEE : devis, facture détaillée, étude, attestation sur l’honneur et préparation du contrôle sur site.