CEE : dans quel ordre faire les choses avant de signer un devis de travaux ?

Pour bénéficier d’une prime CEE, le dossier doit être engagé avant la signature du devis de travaux. Le plus sûr est donc de vérifier l’éligibilité et de monter le dossier d’abord, puis de signer. Un devis signé trop tôt peut faire perdre la prime, et c’est l’erreur la plus fréquente.

L’ordre des étapes

1. Vérifier l’éligibilité du bâtiment et du projet (fiche applicable, conditions).
2. Réaliser l’étude ou la note exigée par la fiche (dimensionnement, audit).
3. Recevoir un devis qui cite la fiche et détaille les équipements, sans le signer.
4. Engager le dossier CEE auprès de l’organisme qui portera la demande, avec la prime écrite.
5. Signer le devis : c’est la date d’engagement de l’opération.
6. Réaliser les travaux, en respectant les délais éventuels de la fiche.
7. Conserver les preuves : facture détaillée, étude, photos, attestation.
8. Instruction du dossier et versement de la prime.

Pourquoi cet ordre

La prime CEE est une incitation : elle doit précéder la décision de travaux. Elle n’est pas une aide rétroactive. La date d’engagement détermine aussi la version de fiche applicable, ce qui compte quand les fiches évoluent : voir le calendrier des fiches supprimées.

Chaque fiche a ses règles propres

Certaines fiches ajoutent des conditions de calendrier. Exemple : pour l’isolation de combles et toitures en outre-mer (fiche IND-EN-102), au moins sept jours francs doivent séparer l’acceptation du devis du début des travaux. Lisez toujours la version en vigueur de la fiche visée.

Si le devis est déjà signé

Ne lancez pas de nouvelle commande avant d’avoir vérifié la situation avec votre opérateur. Selon le cas, une régularisation est possible ou ne l’est pas : voir travaux déjà réalisés : peut-on encore récupérer une prime ?.

Pour juger une proposition commerciale, vérifiez sa fiabilité. Retrouvez nos aides CEE.

Questions fréquentes

Puis-je signer le devis puis déposer le dossier CEE ?

C’est risqué : le dossier doit en principe être engagé avant la signature du devis. Vérifiez avec votre opérateur avant de signer.

Qu’est-ce que la date d’engagement ?

En général, la date d’acceptation du devis ou du bon de commande. Elle détermine la version de fiche applicable.

Y a-t-il un délai entre devis et début des travaux ?

Certaines fiches en imposent un (par exemple sept jours francs pour IND-EN-102 en outre-mer). Consultez la fiche applicable.

La prime est-elle versée avant ou après les travaux ?

Le dossier est instruit après les travaux et la prime est accordée après validation. Le calendrier précis dépend de votre opérateur.

Vérifier gratuitement l’éligibilité de mon bâtiment →