Un dossier CEE solide réunit un devis qui cite la fiche, une facture détaillée, l’étude ou la note exigée par la fiche, l’attestation sur l’honneur et les preuves de réalisation. Depuis le 1er juillet 2026, une nouvelle partie A de l’attestation sur l’honneur s’applique à toutes les fiches. Certaines fiches, comme la déstratification, donnent lieu à un contrôle sur site.
Les pièces à réunir
| Pièce | Ce qu’elle doit contenir |
|---|---|
| Devis | Référence de la fiche, détail des équipements, date d’acceptation |
| Étude ou note | Selon la fiche : note de dimensionnement, étude de besoins, audit |
| Facture | Nombre, marque et référence des équipements, surfaces ou puissances |
| Attestation sur l’honneur | Partie bénéficiaire et partie professionnelle, version à jour |
| Documents techniques | Fiche du fabricant, performances, certificats éventuels |
| Preuves de réalisation | Photos, procès-verbal de mise en service si exigé |
L’attestation sur l’honneur
Cette attestation engage le bénéficiaire et le professionnel sur la réalité de l’opération et sur le respect des conditions de la fiche. La partie A est renouvelée depuis le 1er juillet 2026 : utilisez le modèle à jour, fourni par votre opérateur, et relisez avant de signer.
Le contrôle sur site
Pour certaines fiches, un contrôle sur le lieu de l’opération vérifie l’installation. C’est notamment le cas de la déstratification depuis l’arrêté du 27 juin 2025 ; la fiche IND-UT-141 (chaudière électrique) s’accompagne, selon les sources spécialisées, d’une inspection par un organisme accrédité COFRAC. Préparez le site : équipements accessibles, documents à portée de main, interlocuteur disponible.
L’instruction du dossier
Le dossier est examiné par l’administration (PNCEE). La prime est accordée après validation. Des pièces manquantes ou incohérentes retardent ou bloquent le dossier : d’où l’intérêt de tout réunir dès la réalisation des travaux.
Les bons réflexes
- Demander la liste des pièces à votre opérateur avant de commencer.
- Relire la facture : références exactes, quantités, dates.
- Archiver tout en un seul dossier, avec des sauvegardes.
Avant la phase dossier : l’ordre des étapes. Pour la déstratification : 10 points à vérifier. Nos aides CEE présentent notre accompagnement.
Questions fréquentes
Faut-il refaire l’attestation sur l’honneur en 2026 ?
Une nouvelle partie A de l’attestation est applicable à toutes les fiches depuis le 1er juillet 2026. Utilisez le modèle à jour.
Que doit mentionner la facture ?
Au minimum le détail des équipements (nombre, marque, référence) et les quantités. Certaines fiches imposent d’autres mentions.
À quoi sert le contrôle sur site ?
À vérifier que l’installation correspond au dossier. Il est notamment exigé pour la déstratification.
Combien de temps dure l’instruction ?
Elle dépend de la complétude du dossier. Demandez un calendrier écrit à votre opérateur.
Vérifier gratuitement l’éligibilité de mon bâtiment →
- Tera Énergie : nouvelle partie A de l’attestation sur l’honneur au 1er juillet 2026
- FFB : CEE, suppression et modification de fiches d’opération standardisées
- Ministère de la Transition écologique : opérations standardisées d’économies d’énergie
- Informations vérifiées au 6 novembre 2026. Les fiches CEE évoluent régulièrement : confirmez la version en vigueur avant tout engagement.