6e période CEE (2026-2030) : ce qui change pour les industriels

La 6e période du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie a commencé le 1er janvier 2026 et se termine le 31 décembre 2030. Pour les industriels, elle se traduit par un catalogue de fiches qui bouge vite : de nouvelles fiches (chaudière électrique, pompes à chaleur tertiaires), de nombreuses suppressions et un dossier à jour des règles de l’année.

Ce qui est nouveau

• IND-UT-141 : chaudière électrique industrielle, depuis le 5 septembre 2026 (voir la fiche en détail).
• BAT-TH-162, 163, 164 : pompes à chaleur tertiaires, depuis le 1er janvier 2026.
• IND-UT-137 : pompe à chaleur sur chaleur fatale, révisée le 25 mai 2026.

Ce qui disparaît

• La fiche LED industrielle (IND-BA-116), le 25 février 2026.
• Six fiches industrielles le 29 octobre 2026, dont IND-BA-117 (aérothermes à condensation).
• Des fiches agricoles et de transport au fil des arrêtés.

Le calendrier complet est dans fiches CEE supprimées en 2025 et 2026.

Ce qui change dans le dossier

Depuis le 1er juillet 2026, une nouvelle partie A de l’attestation sur l’honneur s’applique à toutes les fiches. Voir les pièces d’un dossier CEE.

Comment s’organiser sur cinq ans

• Planifier plutôt que subir : un projet engagé tôt est jugé sur les règles de sa date d’engagement.
• Suivre les arrêtés qui touchent votre secteur : une fiche peut disparaître du jour au lendemain.
• Combiner les chantiers (chauffage, déstratification, utilités) pour une vue d’ensemble.
• Garder un partenaire CEE qui sait citer la fiche et la version applicable.

Pour le panorama des fiches encore en vigueur : fiches CEE industrie 2026. Aperçu général : nouvelles aides CEE 2026.

Questions fréquentes

Quand se termine la 6e période CEE ?

Le 31 décembre 2030.

Les fiches vont-elles encore changer ?

Oui : les arrêtés se succèdent. Vérifiez la version applicable à la date d’engagement de votre projet.

Mon dossier engagé en 2025 est-il concerné ?

Il relève de la version de fiche applicable à sa date d’engagement et des règles de transition de chaque arrêté.

Quelles sont les principales nouveautés industrielles ?

La fiche IND-UT-141 (chaudière électrique), la révision d’IND-UT-137 (pompe à chaleur sur chaleur fatale) et les pompes à chaleur tertiaires BAT-TH-162, 163, 164.

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