En novembre 2026, une trentaine de fiches CEE du secteur industrie restent utilisables, réparties en trois familles : bâtiment (IND-BA), enveloppe (IND-EN, réservée à l’outre-mer) et utilités (IND-UT). Plusieurs ont été supprimées depuis 2025, dont six par l’arrêté du 26 octobre 2026. Voici l’état des lieux, intitulés abrégés.
Bâtiment (IND-BA) et enveloppe (IND-EN)
| Fiche | Intitulé abrégé | Statut |
|---|---|---|
| IND-BA-110 | Système de déstratification d’air | En vigueur (opérations engagées avant le 1er août 2030) |
| IND-BA-113 | Puits de lumière zénithaux (métropole) | Répertoriée |
| IND-BA-114 | Conduits de lumière naturelle | Supprimée le 29 octobre 2026 |
| IND-BA-116 | Luminaires à modules LED | Supprimée le 25 février 2026 |
| IND-BA-117 | Chauffage décentralisé performant | Supprimée le 29 octobre 2026 |
| IND-EN-101 / 102 | Isolation des murs / combles et toitures | Outre-mer uniquement |
Utilités (IND-UT) : ce qui reste
| Domaine | Fiches |
|---|---|
| Moteurs et variation de vitesse | IND-UT-102 (variateur sur moteur asynchrone), 114 (motovariateur synchrone), 132 (moteur IE4), 133 (variation avec récupération d’énergie) |
| Air comprimé | IND-UT-103 (récupération de chaleur), 120, 122, 124 (séquenceur), 140 (mise en veille automatique) |
| Froid | IND-UT-113 (condensation haute efficacité), 115 et 116 (pression flottante), 135 (free cooling) |
| Chaleur fatale | IND-UT-137 (pompe à chaleur de relèvement, révisée le 25 mai 2026), 138, 139 |
| Chaudières et vapeur | IND-UT-125 (traitement d’eau haute performance), IND-UT-141 (chaudière électrique, depuis le 5 septembre 2026) |
| Autres | IND-UT-127 (transmission), IND-UT-129 (presse à injection tout électrique ou hybride), IND-UT-131 (isolation de parois industrielles), IND-UT-134 (mesure d’indicateurs de performance) |
Ce qui a disparu
- 1er août 2025 : IND-BA-112, IND-UT-117, IND-UT-121 et IND-UT-136.
- 25 février 2026 : IND-BA-116 (LED).
- 29 octobre 2026 : IND-BA-114, IND-BA-117, IND-UT-104, IND-UT-105, IND-UT-118 et IND-UT-130.
- Les fiches moteurs IE2 (IND-UT-112) et IE3 (IND-UT-123) sont abrogées depuis 2022.
Comment choisir la bonne fiche
Une fiche fixe des conditions précises : type de bâtiment, performance de l’équipement, étude préalable, preuves à conserver. Les fiches d’enveloppe (isolation) n’existent pas pour l’industrie en métropole, d’où le recours aux opérations spécifiques. Pour le chauffage des ateliers, voir le déstratificateur et l’électrification. Retrouvez nos aides CEE.
Questions fréquentes
Combien de fiches CEE existent pour l’industrie ?
Une trentaine restent utilisables après l’arrêté du 26 octobre 2026, réparties entre bâtiment, enveloppe (outre-mer) et utilités.
Existe-t-il une fiche CEE LED pour l’industrie ?
Plus depuis le 25 février 2026 : la fiche IND-BA-116 est supprimée.
Où trouver le texte officiel d’une fiche ?
Sur le site du ministère de la Transition écologique et dans le calculateur CEE de l’ADEME. Vérifiez toujours la version applicable à la date d’engagement.
Mon projet ne correspond à aucune fiche : que faire ?
Il peut relever d’une opération spécifique, étudiée sur audit préalable par un professionnel qualifié.
Vérifier gratuitement l’éligibilité de mon bâtiment →
- Club C2E (ATEE) : fiches d’opérations standardisées Industrie
- Ministère de la Transition écologique : opérations standardisées d’économies d’énergie
- Légifrance : arrêté du 26 octobre 2026 portant suppression de fiches d’opérations standardisées (JORF du 28 octobre 2026)
- Hellio : CEE industrie, guide de la prime 2026
- Informations vérifiées au 6 novembre 2026. Les fiches CEE évoluent régulièrement : confirmez la version en vigueur avant tout engagement.