Depuis août 2025, le dispositif CEE a supprimé plusieurs dizaines de fiches et en a créé quelques-unes, avec des dates d’effet qui s’enchaînent. Voici le calendrier des évolutions qui concernent les professionnels, de la suppression de dix fiches au 1er août 2025 jusqu’aux 27 fiches du 29 octobre 2026.
Le calendrier
| Date d’effet | Évolution | Texte |
|---|---|---|
| 1er août 2025 | Suppression de dix fiches, dont IND-BA-112, IND-UT-117, IND-UT-121, IND-UT-136 ; contrôle sur site pour la déstratification | Arrêté du 27 juin 2025 |
| 1er janvier 2026 | BAT-TH-113 supprimée, remplacée par BAT-TH-162, 163, 164 (pompes à chaleur tertiaires) | Début de la 6e période CEE |
| Février 2026 | Suppression de BAR-SE-109 (désembouage de réseau collectif) | Arrêté du 5 février 2026 |
| 25 février 2026 | Suppression de IND-BA-116, BAT-EQ-127 et BAR-EQ-110 (luminaires LED) | Arrêté du 23 février 2026 |
| Juin 2026 | Suppression de fiches agricoles (AGRI-TH-117, AGRI-TH-119, AGRI-EQ-108) | Arrêtés des 29 mai et 19 juin 2026 |
| 5 septembre 2026 | Création de IND-UT-141 (chaudière électrique industrielle) | Arrêté du 1er septembre 2026 |
| 24 septembre 2026 | Suppression de AGRI-EQ-110 et TRA-SE-104 | Arrêté du 18 septembre 2026 |
| 29 octobre 2026 | Suppression de 27 fiches dont IND-BA-117, IND-BA-114, IND-UT-104, 105, 118, 130 | Arrêté du 26 octobre 2026 |
Ce qu’il faut en retenir
- La tendance est à la fin des fiches liées aux énergies fossiles et à l’orientation vers l’électrification : voir IND-UT-141.
- Les dates d’effet sont courtes : un arrêté entre généralement en vigueur le lendemain de sa publication.
- Chaque suppression prévoit une transition pour les opérations engagées : un recensement doit être transmis dans un délai précis.
Comment vous y retrouver
Trois réflexes : vérifier la fiche citée dans le devis, confirmer sa version en vigueur à la date d’engagement et suivre les arrêtés qui touchent votre secteur. Pour la liste des opérations encore finançables en industrie, voir les fiches CEE industrie en 2026. Pour sauvegarder un dossier en cours, voir sécuriser un dossier engagé. Aperçu général : les nouvelles aides CEE 2026.
Questions fréquentes
Combien de fiches ont été supprimées depuis août 2025 ?
Dix le 1er août 2025, puis plusieurs vagues en 2026 dont 27 fiches le 29 octobre 2026, hors fiches agricoles et résidentielles supprimées séparément.
Quelles fiches ont été créées ?
Notamment IND-UT-141 (chaudière électrique industrielle, 5 septembre 2026) et les fiches de pompes à chaleur BAT-TH-162, 163, 164 (1er janvier 2026).
Comment savoir si ma fiche est encore valide ?
Consultez la version en vigueur sur le site du ministère ou le calculateur CEE de l’ADEME, à la date d’engagement de votre opération.
Une fiche supprimée annule-t-elle mon dossier ?
Pas si l’opération est recensée dans le délai prévu par l’arrêté. Contactez l’organisme qui porte votre dossier.
Vérifier gratuitement l’éligibilité de mon bâtiment →
- Légifrance : arrêté du 26 octobre 2026 portant suppression de fiches d’opérations standardisées (JORF du 28 octobre 2026)
- Tera Énergie : fiches CEE 2026, nouvelles, modifiées et supprimées
- Hellio : dispositif CEE 2026, quels sont les changements ?
- Club C2E (ATEE) : fiches d’opérations standardisées Industrie
- Informations vérifiées au 6 novembre 2026. Les fiches CEE évoluent régulièrement : confirmez la version en vigueur avant tout engagement.