Deux fiches CEE financent le déstratificateur d’air : BAT-TH-142 pour les bâtiments tertiaires et IND-BA-110 pour les bâtiments industriels. Le secteur d’activité du bâtiment détermine la fiche applicable, et donc les conditions et le mode de calcul. Un contrôle sur site est exigé pour ces deux fiches depuis l’arrêté du 27 juin 2025.
Les deux fiches côte à côte
| BAT-TH-142 | IND-BA-110 | |
|---|---|---|
| Secteur | Tertiaire | Industrie |
| Bâtiments visés | Bâtiments tertiaires existants (bureaux, commerces, logistique occupée…) | Bâtiments industriels existants, clos et chauffés |
| Hauteur | Grande hauteur sous plafond | Au moins 5 m sous plafond ou sous faîtage |
| Exclusions | À vérifier dans la fiche en vigueur | Entrepôts logistiques, réserves, stockage ; consigne en occupation inférieure à 15 °C |
| Version récente | Révisée en 2021, périmètre élargi à l’ensemble des bâtiments tertiaires | Version applicable depuis le 1er août 2025, opérations engagées avant le 1er août 2030 |
Comment savoir quelle fiche s’applique
- L’activité réellement exercée dans le bâtiment détermine le secteur : fabrication, transformation (industrie) ou bureaux, commerce, services (tertiaire).
- Un site mixte peut combiner des parties de secteurs différents, avec une fiche par zone.
- Votre opérateur CEE qualifie le bâtiment et en garde la justification dans le dossier.
Ce qui ne change pas d’une fiche à l’autre
- un dimensionnement sérieux, établi avant l’installation ;
- un dossier engagé avant la signature du devis ;
- un équipement documenté (marque, référence, nombre) sur la facture ;
- un contrôle sur site possible après la pose.
La réglementation n’impose pas d’installer un déstratificateur : voir est-il obligatoire ?. Pour les vérifications avant devis : 10 points à vérifier. Pour le calcul de la prime : comment est calculé votre financement. Notre page déstratification détaille nos interventions.
Questions fréquentes
Mon bâtiment est un atelier de menuiserie : quelle fiche ?
Un atelier de fabrication relève en principe de l’industrie (IND-BA-110). La qualification finale est faite avec votre opérateur CEE à partir de l’activité réelle.
Un entrepôt logistique est-il éligible ?
Les entrepôts de pur stockage sont exclus de la fiche industrielle. Pour le tertiaire, vérifiez les exclusions de la fiche en vigueur.
Le contrôle sur site s’applique-t-il aux deux fiches ?
Oui : l’arrêté du 27 juin 2025 a mis en place un contrôle systématique sur site pour la déstratification, pour BAT-TH-142 comme pour IND-BA-110.
Peut-on installer un déstratificateur sans prime ?
Oui, aucune obligation ne lie l’équipement à la prime. L’intérêt du projet se juge sur les économies de chauffage attendues.
Vérifier gratuitement l’éligibilité de mon bâtiment →
- FFB : CEE, suppression et modification de fiches d’opération standardisées
- Calcul CEE : fiche IND-BA-110, règles pour la déstratification
- Club C2E (ATEE) : fiches d’opérations standardisées Industrie
- Informations vérifiées au 6 novembre 2026. Les fiches CEE évoluent régulièrement : confirmez la version en vigueur avant tout engagement.