Pompe à chaleur en bâtiment tertiaire : les fiches CEE BAT-TH-163 et 164 en 2026

Depuis le 1er janvier 2026, les pompes à chaleur des bâtiments tertiaires se financent avec trois nouvelles fiches : BAT-TH-162 (géothermie), BAT-TH-163 (pompe à chaleur air/eau) et BAT-TH-164 (pompe à chaleur eau/eau). Elles remplacent la fiche BAT-TH-113, supprimée à la même date. Ces fiches concernent le tertiaire : bureaux, locaux d’accueil, commerces. Un atelier de fabrication relève du secteur industriel.

Ce qui a changé au 1er janvier 2026

• BAT-TH-113 (pompe à chaleur air/eau ou eau/eau, tertiaire) : supprimée.
• BAT-TH-162, 163 et 164 : créées, avec la 6e période CEE (2026-2030).
• Les fiches BAT-TH-163 et 164 ont été révisées au printemps 2026 (version applicable à partir de fin avril 2026 selon les sources).

Qui est concerné dans une entreprise industrielle ?

Un site de production comporte souvent des locaux tertiaires : bureaux, salle de réunion, accueil, showroom. Une pompe à chaleur qui chauffe ces locaux peut relever des fiches BAT-TH, sous réserve des conditions du bâtiment et de l’équipement. Les ateliers de fabrication, eux, n’ont pas de fiche dédiée au chauffage des locaux par pompe à chaleur à notre connaissance. Voir ce que les CEE financent vraiment en électrification.

Les points à vérifier avant de signer

• la fiche citée sur le devis (162, 163 ou 164) et sa version en vigueur ;
• la nature du bâtiment : tertiaire ou industriel, et la part de surface chauffée concernée ;
• les performances de l’équipement, documentées par le fabricant ;
• la date d’engagement : le dossier doit précéder la signature du devis ;
• la qualification de l’installateur exigée par la fiche.

Et la climatisation ?

Une pompe à chaleur air/air réversible peut chauffer et rafraîchir : elle relève d’une autre fiche, BAT-TH-158. Voir pompe à chaleur air/air en tertiaire. Pour les besoins de rafraîchissement d’été, notre page climatisation présente les solutions.

Contexte général : aides CEE pour les professionnels et les nouvelles aides 2026.

Questions fréquentes

Quelle fiche remplace BAT-TH-113 ?

Trois fiches la remplacent depuis le 1er janvier 2026 : BAT-TH-162 (géothermie), BAT-TH-163 (air/eau) et BAT-TH-164 (eau/eau).

Mon atelier peut-il utiliser BAT-TH-163 ?

Ces fiches visent les bâtiments tertiaires. Un atelier de fabrication relève de l’industrie ; seuls ses locaux tertiaires peuvent être concernés.

Mon dossier BAT-TH-113 était engagé en 2025 : que se passe-t-il ?

Il relève des règles de transition prévues lors de la suppression. Demandez à l’organisme qui porte votre dossier de confirmer son traitement.

La pompe à chaleur est-elle prise en charge à 100 % ?

Pas par principe. Le montant dépend de la fiche, de la puissance, de la zone climatique et du marché des CEE ; il est communiqué avant engagement.

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