CEE

Opération spécifique CEE : quand aucune fiche standard ne correspond à votre projet

Une opération spécifique est un projet d’économies d’énergie qui ne correspond à aucune fiche standardisée et qui est valorisé sur la base d’un audit préalable. Elle est utile quand les fiches ne couvrent pas le besoin : isolation de l’enveloppe d’un site de production en métropole, éclairage industriel depuis la suppression de la fiche LED, process particuliers. Le dossier est plus lourd et le montant n’est pas forfaitaire.

Fiche standardisée ou opération spécifique ?

Fiche standardisée Opération spécifique
Principe Forfait défini par la fiche Économies calculées sur le projet réel
Étude préalable Selon la fiche (note de dimensionnement, étude) Audit par un professionnel qualifié, avant engagement
Montant Formule de la fiche (kWh cumac) Propre à chaque projet
Délai du dossier Plus court Plus long, instruction plus approfondie

Pour quels projets industriels ?

  • Isolation de la toiture ou des murs d’un site de production en métropole : aucune fiche standardisée industrie n’existe (voir isolation de toiture industrielle).
  • Éclairage industriel depuis la suppression d’IND-BA-116 (voir la fiche LED supprimée).
  • Projets combinés ou équipements non couverts par une fiche.

Comment se déroule le dossier

  1. Un audit préalable mesure la situation de départ et chiffre les économies attendues.
  2. Le dossier est engagé avant la signature du devis.
  3. Les travaux sont réalisés et documentés.
  4. Le dossier est instruit par l’administration (PNCEE), puis la prime est accordée après validation.

Les précautions

  • Demandez le coût de l’audit et ce qui se passe s’il conclut à un projet non éligible.
  • Exigez un montant de prime écrit et ses conditions de révision.
  • Méfiez-vous d’une promesse chiffrée avant tout audit : par définition, le montant dépend de l’étude.

Pour comprendre qui finance quoi, voir nos aides CEE et la différence avec MaPrimeRénov’.

Questions fréquentes

Une opération spécifique est-elle plus avantageuse qu’une fiche ?

Pas nécessairement : elle couvre des projets qu’aucune fiche ne finance, avec un dossier plus lourd. Le résultat dépend de l’audit.

L’audit est-il obligatoire ?

Oui : une opération spécifique nécessite un audit préalable réalisé par un professionnel qualifié.

Peut-on isoler un site industriel en métropole avec les CEE ?

Aucune fiche standardisée industrie ne le permet. Les parties tertiaires du site peuvent relever des fiches BAT-EN, et le reste d’une opération spécifique.

Combien de temps dure l’instruction ?

Plus qu’un dossier standardisé. Demandez un calendrier écrit à votre opérateur avant de vous engager.

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Sources et références

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