Aérotherme gaz : la fiche CEE IND-BA-117 est supprimée, que faire ?

La fiche CEE IND-BA-117 « Chauffage décentralisé performant » est supprimée depuis le 29 octobre 2026. Elle finançait notamment les aérothermes et générateurs d’air chaud à condensation dans les bâtiments industriels. Plus aucun nouveau dossier ne peut s’appuyer dessus. Les opérations déjà engagées peuvent être sauvegardées, mais seulement si une liste a été transmise à l’administration dans un délai de 20 jours calendaires après la publication, soit autour du 17 novembre 2026.

Ce qui s’est passé

L’arrêté du 26 octobre 2026, publié au Journal officiel du 28 octobre, supprime 27 fiches d’opérations standardisées, dont six dans l’industrie. Il est entré en vigueur le lendemain de sa publication, le 29 octobre. IND-BA-117 en fait partie. Voir notre décryptage de l’arrêté.

Ce que la fiche finançait

• aérothermes et générateurs d’air chaud à condensation, modulants ou non ;
• tubes et panneaux radiants lumineux ;
• avec des seuils d’efficacité saisonnière et une densité de puissance installée plafonnée (400 W/m² selon les documents de référence consultés).

Les aérothermes sans condensation et les panneaux électriques n’étaient pas concernés.

Vous avez un projet engagé : comment le sécuriser

1. Retrouvez la date d’engagement de votre opération (en général l’acceptation du devis) et la référence de fiche inscrite au devis.
2. Contactez immédiatement l’organisme qui porte votre demande de CEE : c’est lui, le demandeur, qui doit transmettre le « tableau de recensement des engagements ».
3. Demandez une confirmation écrite de l’inscription de votre opération sur la liste.

Passé le délai, les anciens forfaits ne peuvent plus servir de base à une demande. Le détail pas à pas : sécuriser un dossier engagé.

Et si votre projet n’est pas engagé ?

Le financement CEE d’un nouvel aérotherme gaz n’existe plus. Trois pistes à étudier :

• Réduire la consommation du chauffage existant avec un déstratificateur d’air (fiche IND-BA-110, toujours en vigueur).
• Électrifier : voir ce que les CEE financent vraiment.
• Faire étudier un projet en opération spécifique si aucune fiche ne correspond.

Vous trouverez aussi notre page chauffage industriel.

Questions fréquentes

La fiche aérotherme gaz est-elle définitivement supprimée ?

Oui : IND-BA-117 est supprimée depuis le 29 octobre 2026 par l’arrêté du 26 octobre 2026. Seules les opérations recensées dans le délai de 20 jours conservent l’ancien régime.

Mon devis a été signé avant le 29 octobre, suis-je protégé ?

Pas automatiquement. L’opération doit figurer sur une liste transmise par le demandeur de CEE à l’administration dans les 20 jours calendaires suivant la publication. Contactez-le sans attendre.

Qui doit transmettre la liste des opérations engagées ?

Le demandeur de certificats, c’est-à-dire l’organisme qui dépose votre dossier CEE, pas l’entreprise bénéficiaire.

Un aérotherme électrique est-il finançable à la place ?

Nous n’avons pas identifié de fiche standardisée qui finance un aérotherme électrique en bâtiment industriel. Toute offre qui l’annonce doit citer la fiche et l’étude sur laquelle elle repose.

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